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Que faire face à une infraction informatique ?

Par Alice

Deux cas peuvent se présenter : l’internaute peut être soit lui-même victime d’une attaque contre son ordinateur, ses données ou ses biens, soit simplement être témoin et constater une infraction (publicité pour une contrefaçon, commentaires racistes sur un blog, présence d’une image pédopornographique sur un site…). Les démarches à suivre diffèrent selon les situations.

Signaler une infraction

Si l’internaute constate une infraction en ligne, mais n’est pas victime, il peut la signaler aux autorités sur le site : www.internet-signalement.gouv.fr

S’il s’agit d’un spam, l’internaute est renvoyé sur la plate-forme : www.signal-spam.fr

S’il s’agit d’un problème de consommation, de qualité ou de sécurité de produits commerciaux, il est invité à s’adresser à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour les autres infractions (incitation à la haine raciale ou à la violence, trafic de stupéfiants ou d’armes, injure ou diffamation, escroquerie…), l’internaute doit préciser où et quand il a observé le contenu illicite. Ce signalement peut rester anonyme s’il le souhaite.

Déposer une plainte

Si l’internaute est victime d’une infraction informatique (diffamation en ligne, escroquerie, vol de numéro de carte bancaire, infection de l’ordinateur par un malware qui bloque son fonctionnement en exigeant une rançon…), il doit porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Si la plainte implique un site étranger non représenté en France (par exemple Facebook, Amazon, etc.), il faudra éventuellement demander l’envoi d’une réquisition spécifique (en anglais) au siège social du site.

Pour exécuter cette procédure délicate de droit international, il est souhaitable que le commissariat demande l’assistance des services spécialisés : Office central de lutte contre les infractions aux technologies de l’information (police) ; division de lutte contre la cybercriminalité (gendarmerie) ; brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (préfecture de police de Paris).

Un service de pré plainte en ligne est disponible sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr , mais il se limite aux atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries). Il aide à prérédiger la plainte que l’on doit ensuite aller signer au commissariat ou à la gendarmerie. Le site permet de prendre un rendez-vous avec le service de son choix.

Il convient de réunir tous les éléments de preuve disponibles : nom ou pseudonyme et adresse mail du suspect éventuel, copie des textes, des images ou de la vidéo en cause, adresse des pages web concernées, nom du site web, si possible relevé de connexion de l’ordinateur (log) et tout autre renseignement pertinent. Un constat d’huissier peut éventuellement se révéler utile.

Attention, pour les diffamations et injures, la plainte doit être déposée dans les trois mois suivant la mise en ligne du texte litigieux.

Après ce délai, on ne peut plus poursuivre l’auteur du texte, mais on peut faire retirer le contenu litigieux s’il est reconnu par un juge comme illicite. Si la plainte concerne les données personnelles de l’internaute, celui-ci doit d’abord contacter le responsable du traitement en cause. Si son droit d’accès, de rectification ou d’opposition n’est pas respecté dans un délai de deux mois, l’internaute peut alors saisir la Cnil sur son site web. La Cnil interviendra auprès du responsable du traitement et pourra le cas échéant faire usage de ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

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