Les salariés portés bénéficient, comme les salariés « classiques » d’une protection sociale. En cotisant chaque mois, ils ont le droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi). L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi est versé par Pôle Emploi aux personnes en recherche active d’emploi et inscrits comme demandeurs d’emploi à cet organisme.
Contrairement à ce que ‘on pourrait croire, les salariés portés bénéficient de nombreuses indemnités, parmi lesquelles l’indemnité chômage. Mais peut-on cumuler cette indemnité avec une activité en portage salarial ? Si oui, sous quelles conditions et pour quelle durée ? Portage salarial et chômage, comment ça marche ?
Les avantages qu’offre le portage salarial
Devenir salarié porté comporte d’innombrables avantages si l’on compare à la création d’une entreprise (statut autoentrepreneur) et au salariat. Outre la protection sociale qu’offre ce nouveau statut, il est également possible de cotiser et de bénéficier des allocation chômage. Ce droit est mentionné dans l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Le portage salarial permet donc de toucher le chômage dans certaines conditions.
Comment cumuler portage salarial et indemnités chômage ?
Les salariés portés ont le droit au versement d’une allocation chômage dans le cadre de leurs activités en tant que consultants portés. Le lien de subordination entre le consultant et la société de portage salarial a été reconnu, depuis de nombreuses années, par le législateur. Le salarié porté peut ainsi cumuler le portage et l’indemnité chômage dans deux cas :
- S’il est encore inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi et qu’il souhaite profiter du portage salarial pour proposer ses prestations et exercer une activité professionnelle.
- S’il termine une mission en portage salarial et qu’il est en période de recherche d’une autre et qu’il décide de percevoir ses droits.
Le montant de l’allocation chômage versée à un salarié porté dépend principalement du montant de son salaire brut perçu durant son activité en portage salarial. Elle est calculée de la manière suivante : Montant allocation chômage versée = Montant allocation chômage mensuelle – (70/100 X salaire brut perçu en portage salarial).
Comment cumuler portage salarial et indemnités chômage ? Sous quelles conditions ?
Les salariés portés doivent répondre à un certain nombre de conditions pour pouvoir ouvrir leurs droits au chômage. Ces professionnels doivent, non seulement cotiser chaque mois, mais aussi cumuler 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois.
Ces heures ou ces jours de travail peuvent être issus de nombreuses missions avec des périodes creuses. En ce qui concerne le montant total perçu par le salarié porté après cumul des allocations chômage et du salaire, il ne doit pas dépasser le montant de son ancien salaire. Pour faire valoir ses droits, le professionnel doit être :
- Inscrit à Pole Emploi comme demandeur d’emploi ;
- Agé de moins de 62 ans (âge légal de départ à la retraite) ;
- Présenter un justificatif pour prouver qu’il est en recherche active d’emploi et qu’il est involontairement privé d’emploi ;
- Résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance.
Les conditions permettant le cumul sont simples et c’est l’un des grands avantages qu’offre le portage salarial. A noter qu’avant le 1 er octobre 2014, les conditions étaient plus strictes.
En ce qui concerne l’allocation retour à l’emploi
La durée du cumul d’une rémunération dans le cadre d’une activité en portage salarial et d’une allocation retour à l’emploi dépend principalement de la durée d’affiliation en jours travaillés. Plus les missions réalisées en portage salarial sont longues, plus la durée d’indemnisation et du cumul est longue. Si vous êtes âgé de moins de 53 ans, la durée des allocations ne peut pas dépasser les 24 mois. Vous avez 53 ou 54 ans, vous pouvez bénéficier de vos allocations pour une durée maximale de 30 mois. Vous avez 55 ans ou plus, la durée de vos droits aux allocations est de 36 mois.
Comment percevoir ses indemnités chômage ?
Lorsque vous décidez de quitter définitivement une société de portage salarial, cette dernière vous remet une attestation employeur, un solde de tout compte et un certificat de travail pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez ainsi présenter ces documents à votre agence Pole Emploi. Cette démarche peut être réalisée en ligne en vous inscrivant sur le site de Pole Emploi. Une fois les documents scannés et envoyés, vous serez convoqué à un premier rendez-vous pour évaluer votre situation professionnelle.
