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Les obligations légales d’un autoentrepreneur

Par Alice

Le régime micro-entreprise a le vent en poupe. Ce régime, accessible à tout le monde, vous permet de lancer votre propre activité professionnelle tout en bénéficiant de nombreux avantages et d’une fiscalité allégée. Que vous soyez entrepreneur, autoentrepreneur, micro entrepreneur ou indépendant, vous avez, non seulement des droits, mais aussi des obligations. Parmi les obligations importantes, on peut citer : la facturation, la déclaration URSSAF et le suivi comptable.

En ce qui concerne la facturation

En général, une facture doit comporter cinq mentions obligatoires : la date du jour d’émission de la facture, le numéro de la facture, un montant HT et un montant TTC (attention au statut d’AE qui est neutre dans le système de TVA), les conditions de paiement et le numéro de SIRET.

En outre, des mentions dites « usuelles » sont fortement conseillées telles que : le numéro de devis correspondant à la facture éditée, les codes banques (si virement) et l’indication exacte pour l’encaissement des chèques (raison sociale ou nom patronymique).

Attention, le statut d’AE ne permet pas d’avoir et de déposer un nom commercial. Etant donné que le statut juridique de l’AE est représenté par la personne physique elle-même, tout encaissement ou enregistrement aux tribunaux ou autres sera fait sous le nom propre de l’entrepreneur.

Il est tout de même possible d’utiliser un nom commercial pour une meilleure « intégration » et une meilleure communication auprès des prospects et clients. En effet une entreprise qui se « respecte » est crédible si elle porte un nom commercial, c’est une question de psychologie et de mœurs. Veuillez donc à bien réfléchir au nom et au logo que portera votre entreprise.

Le visuel est extrêmement important lorsque l’on communique et cela constitue un moyen mnémotechnique pour vos clients pour penser à vous et vous identifier.

En ce qui concerne la déclaration URSSAF

Celle-ci est obligatoire, vous devez payer vos charges chaque trimestre (si vous choisissez le paiement trimestriel) ou chaque mois (si vous choisissez le paiement mensuel). Concrètement, l’URSSAF va vous envoyer la déclaration en format papier à votre domicile. Vous devrez la remplir et calculer le montant de vos cotisations en fonction de votre taux. Puis, une fois remplie, vous la renvoyez à votre URSSAF accompagnée d’un chèque égal au montant de vos cotisations.

• Exemple

Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 euros et que votre taux est de 12% car votre activité commerciale est la vente de marchandises sur votre boutique e-commerce, vous allez devoir payer : 1 000 € x 0,12 = 120 €

Vous devrez donc à l’URSSAF 120 euros nets.

De plus, en cas d’option pour le prélèvement trimestriel, vous devrez vous acquitter de vos cotisations à des dates précises : — premier paiement : avant le 31 janvier dernier délai, — deuxième paiement : avant le 30 avril dernier délai, — troisième paiement : avant le 31 juillet dernier délai, — quatrième paiement : avant le 31 octobre dernier délai. Il sera possible très prochainement de déclarer et de payer ses cotisations URSSAF par Internet en télédéclaration.

  • Le régime social

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est la caisse de retraite des entrepreneurs. A l’intérieur de celle-ci, d’autres caisses et notamment la CIPAV pour les professions qualifiées de libérales.

En ce qui concerne le suivi comptable

Le suivi comptable doit être rigoureux, utilisez un fichier Excel simple mais efficace.

De même, la projection des flux financiers (encaissements/décaissements) est importante pour ne pas avoir de surprises lors du paiement des charges mensuelles ou trimestrielles.

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